STATUTS de L'ASSOCIATION
I : Constitution
Article 1. Constitution

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une association dénommée :

"SCIENCES ET PHENOMENES INSOLITES DU CIEL ET DE L’AERONAUTIQUE" (SPICA)

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924

Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Molsheim.

Article 2. Objet

Cette association a pour buts :

a)   l’accès aux connaissances et la pratique des sciences du ciel et de l’espace (astronomie, astrophysique, météorologie, aéronautique, astronautique, etc.),

b)       les investigations concernant les phénomènes insolites et/ou non identifiés couramment liés à ces domaines,

c)       le développement d’un réseau d’enquêteurs dans le cadre de ces investigations,

d)       de sensibiliser le public dans les domaines cités et sur les phénomènes insolites du ciel.

Article 3. Siège social

Le siège de l’association est fixé au domicile du président.

L’adresse postale pourra être différente de celle du siège social. Elle pourra faire l’objet de l’ouverture

d’une boîte postale dans la commune du président ou du trésorier.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Pour cela, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

a)       tenue de réunions de travail,

b)       tenue de réunions de formation et d’informations sur les différents thèmes,

c)       fabrication et entretien d'appareils de mesure et d'observation,

d)       enquêtes objectives et de manière scientifique sur les phénomènes insolites,

e)       organisations de manifestations (exposition, conférence, soirée d'observation, etc),

f)        édition d'un bulletin apériodique d'informations (électronique ou sur support papier),

g)       collaboration nationale ou internationale avec d'autres associations, organismes ou indépendants.

II : Composition

Article 6. Les membres

L’association se compose de :

a)       membres actifs,

b)       membres éloignés

c)       membres d’honneur,

d)       membres bienfaiteurs,

e)       membres passagers,

f)        d’autres associations,

6a) Sont appelés membres actifs, les membres qui participent régulièrement aux activités de l’association, à jour de leur cotisation annuelle, et qui mettent au profit de tous leur expérience en contribuant activement à la réalisation des objectifs.

6b) Sont appelés membres éloignés, les membres qui se trouvent loin du siège de l’association et ne peuvent participer aux diverses activités de l’association ou les membres qui adhèrent moralement aux buts de l’association et qui concourent à leur réalisation par le simple acquittement d’une cotisation annuelle minimale.

6c) Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu d'importants services à l’association. Cette catégorie de membres est dispensée de cotisation.

6d) Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui par leur soutien financier permettent la réalisation d’un projet ou plusieurs projets de l’association. Cette catégorie de membres est dispensée de cotisation.

6e) Sont appelés membres passagers, les personnes qui désirent participer ponctuellement aux activités de l’association, principalement lors d’une manifestation. La qualité de membre passager se perd à la fin de l’activité pour laquelle la personne s’est proposée. Si sa participation est active (aide bénévole lors d'une manifestation, ou d’une activité) le membre sera dispensé de cotisation. Si sa participation est passive (participation à des réunions de formation ou d’information sur certains thèmes), il devra s’acquitter au minimum d’une cotisation trimestrielle.

6f) Peuvent adhérer les associations ayant des statuts et un règlement intérieur se rapprochant à ceux de l’association SPICA, et principalement les articles 2, 5, 7, 8, 9, 15 et 18 des présents statuts et après acceptation des présents statuts et plus particulièrement l’article 8B.

Article 7. Cotisation

Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Article 8. Conditions d’adhésion

Peut devenir membre toute personne ou association intéressée par un ou plusieurs buts et activités de l’association.

L’admission d’un membre sollicite une demande écrite de sa part, datée, signée et adressée au Président, accompagnée du règlement de la première cotisation. Elle est soumise à l’approbation majoritaire du conseil d’administration. La demande doit nécessairement préciser les noms, prénoms, adresse complète et date de naissance de l’intéressé(e) ou de l’association, la catégorie de membre demandée et la mention : "Je déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et je m’engage à les respecter. J’adhère totalement aux buts de l’association". Il en est de même pour les associations qui doivent joindre obligatoirement leurs statuts et leur règlement intérieur.

Les mineurs peuvent devenir membres de l’association. En plus de la demande écrite ci-dessus, une autorisation parentale sera demandée. Sur cette autorisation doit nécessairement préciser les coordonnées des parents (adresse postale et téléphone), pour permettre au président de vérifier l’exactitude de l’autorisation, ainsi que la mention : "Je déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et j’autorise mon fils (ou ma fille) à participer aux activités qu’il (elle) souhaite (ou préciser les activités)"

Le conseil d’administration peut refuser une demande d’admission. Le règlement de la cotisation est rendu au demandeur. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale par demande écrite au Président.

Le conseil d’administration tient à jour une liste des membres.

Article 8A. Les sections régionales

Les membres de l’association, éloignés du siège, pourront être regroupés en sections régionales.

La section régionale et ses limites seront créées et fixées par le conseil d’administration, en collaboration avec les membres de la dite section. Cette création pourra se faire soit sur décision du conseil d’administration, soit sur demande de membres de l’association.

Pour qu’il y ait section, il doit y avoir au minimum trois membres de SPICA sur la dite section, à jour de leurs cotisations.

En collaboration avec les membres de la section, le conseil d’administration nommera, avec son accord, un responsable de section. Il aura pour charge d’organiser et d’animer sa section. Il représentera l’association sur son secteur et siègera au conseil d’administration élargi (voir article 10A des présents statuts), et pourra être élu au CA.

Toute activité ou action ne pourra se faire sans l’accord du siège ou du CA. Les activités de la section pourront se faire hors des limites de la dite section, ceci avec l’accord de l’autre section si elle existe. Il sera également possible qu’il y ait entre-aide entre elles.

Aucune section ne pourra avoir son propre compte ou financement, toutes les recettes et dépenses seront gérées par le trésorier de l’association. Tous les frais et projets seront soumis aux conditions de l’article 16 des présents statuts. Le CA veillera à l’équité entre les sections dans le domaine financier.

Article 8B. Les associations adhérentes

Chaque association demandant son adhésion doit permettre un contrôle de l’association SPICA en invitant un membre du bureau de SPICA, ou d’une personne déléguée, à son assemblée générale, ainsi que par la communication d’un compte rendu des CA. Toute association désirant prendre le nom de "SPICA" peut le faire en y adjoignant un additif nominal de ville, département ou région. De même, l’association adhérente s’engage à enlever le nom de SPICA si elle quitte cette dernière ou si elle perd sa qualité de membre pour une des raisons évoquées dans l’article 9 des présents statuts. En retour d’une cotisation par membre, fixé suivant l’article 7 des présents statuts, l’association SPICA s’engage à transmettre pour les différents membres de l’association adhérente les informations collectives de l’association SPICA, comme la revue, les documents servants aux différentes activités et autres, suivant les accords entre les deux bureaux.

Article 9. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a)       la démission adressée par écrit au Président de l’association,

b)       par décès ou dissolution (pour les associations),

c)       par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation avant le 1er mars de l’année en cours,

d)       par exclusion prononcée par le conseil d’administration. Dans ce cas, l’intéressé(e) aura été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir ses explications pour :

·         une faute grave ou un manquement aux statuts et/ou au règlement intérieur de l’association,

·         la prise de position concernant l’association ou la prise de parole publique ou médiatique sans autorisation d’un des responsables désigné par l’association, sauf pour les associations adhérentes qui peuvent le faire suivant leurs statuts, mais qui ne peuvent engager la présente association.

·         la réalisation de recherches et d’enquêtes sans en référer à un des responsables désigné par l’association, (les associations adhérentes ne sont pas concernées)

·         l’utilisation abusive de la carte de membre ou de la carte d’enquêteur

e)       par exclusion immédiate, sans recours lors :

·         de divulgation d’informations confidentielles obtenues par l’association (coordonnées de témoins, fichiers et autres…)

·         d’une attitude sortant de la ligne de conduite que s’est fixée l’association qui est l’étude et la compréhension des objets cités dans l’article 2, en marge de tout dogmatisme et de toute considération d’ordre mystique ou sensationnaliste,

·         d'un comportement indigne au cours de manifestations publiques où l’association est participante ou dans le cas où l’intéressé(e) y participe au nom de l’association.

III : Administration et fonctionnement

Article 10. Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 5 à 12 membres. Ces personnes sont élues pour 2 ans (renouvelables par moitié) par l’assemblée générale des membres, et choisies en son sein. Si le nombre des membres devait devenir inférieur à 5 (par démission ou autres), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants jusqu’à la prochaine assemblée générale, où les manquants seront définitivement remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.

Les présidents des associations adhérentes font systématiquement partie du CA, avec droit de vote, ils ne pourront faire partie du bureau directeur.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau directeur, composé au minimum de trois membres : le président, le trésorier et le secrétaire. Dans le cas d'un conseil d'administration plus important (ceci suivant l’évolution de l’association), pourront être élus au scrutin secret un président adjoint, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Les autres membres se verront attribuer, suivant leurs compétences, les différents postes de responsables d'activités découlant des buts de l’association. Si l'une des activités n'a pas de responsable élu au conseil d'administration, le nouveau conseil d'administration demandera à un membre, compétent, et avec son accord, de siéger au CA avec voix consultative jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d’administration tout membre actif ayant au moins deux ans d’ancienneté (sauf les deux premières années), majeur, et jouissant de ses droits civiques et politiques. Le membre ne doit être adhérent dans aucune autre association ayant les mêmes thèmes d'activité, sauf dérogation du conseil d'administration.

Les mineurs pourront être admis à hauteur d'un tiers, mais ne pourront pourvoir que des postes d'adjoint aux responsables d'activités.

Le conseil d’administration peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par le président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, et au moins trois fois par an.

Le conseil d’administration peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et pour tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration faisant l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association est également exclu du conseil d’administration.

Article 10A. Le conseil d’administration élargi

Il est composé par le conseil d’administration, par les responsables d’activités et par les responsables de sections.

Seuls les membres du CA ont le pouvoir décisionnel et le droit de vote ainsi que les présidents des associations adhérentes. Les responsables d’activités et de sections, non élus au CA, n’ont qu’une voix consultative.

Vu l’éloignement, les membres du CA élargi ne sont pas obligés d’être présents physiquement aux réunions. Quinze jours avant, ils recevront l’ordre du jour et toutes les informations nécessaires pour traiter les sujets. Ils auront la possibilité de demander que leurs idées et remarques soient exposées au CA élargi, par un membre de leur choix, sous réserve d’avoir envoyé par courrier ou par tout autre moyen écrit (FAX, mèl, etc.) leurs avis et informations, permettant de ce fait au conseil d’administration de prendre une décision au plus juste pour tous les membres. Si aucun écrit n’est parvenu la veille de la réunion, le membre sera considéré comme absent.   Article 11. Le

Article 11. bureau directeur

Le bureau directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

Il est composé du : 111 - Président

Le président préside le conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association. Il veille au respect des statuts, du règlement intérieur et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du conseil d’administration et des résolutions prises en assemblée générale.

Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

De plus, le président se doit d'être compétent dans au moins un des domaines d'intérêts de l'association.

112 Trésorier

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.

Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il est également chargé d’y présenter le budget prévisionnel de l’année à venir en veillant à ce qu’il corresponde strictement au projet d’orientation.

113 Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

Article 12. Pouvoirs

En dehors des cas particuliers prévus dans les statuts, l’assemblée générale donne les pouvoirs les plus étendus au conseil d’administration afin d’effectuer tout acte ou opération qui vise à la réalisation des buts de l’association dans le cadre des résolutions adoptées lors des dernières assemblées générales.

IV : Assemblée générale

Article 13. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale.

Seuls les membres actifs, éloignés, d’honneur et bienfaiteurs présents à une assemblée générale y ont le droit de vote. Les autres catégories de membres peuvent participer pour seule voix consultative. Pour les associations adhérentes, seules les membres présents à l’assemblée générale auront le droit de vote avec un nombre de voix limité à 50% des membres adhérents à cette dernière.

L'Assemblée générale est convoquée par le président au moins une fois par an.

Les membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs et les présidents des associations adhérentes sont convoqués par lettre individuelle portant l’ordre du jour exhaustif, au moins 15 jours avant la réunion.

Aucun membre absent ne pourra se faire représenter par une tierce personne. Il pourra donner mandat à un autre membre de l’association. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats.

Cette assemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de présents, sur tous les points portés à l’ordre du jour sauf sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’association (voir article 19 et 20). Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Les votes se font à main levée sauf si au moins un membre votant le demande.

L’ordre du jour peut être aussi vaste que le désire le conseil d’administration. Il doit au minimum contenir :

a)       le rapport moral du président ou à défaut de son adjoint,

b)       le rapport financier du trésorier ou de son adjoint, et des réviseurs aux comptes,

c)       le projet d’orientation,

d)       le budget prévisionnel et la fixation du montant des cotisations,

e)       la nomination des réviseurs aux comptes,

f)        le renouvellement du conseil d’administration,

g)       la rubrique « Divers », ouverte à tous les membres de l’assemblée, et qui sera considérée comme fermée dès la lecture du premier point de l’assemblée générale.

Article 14. Assemblée générale extraordinaire

Elle peut être réunie chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle est convoquée par le président après délibération du conseil d’administration ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs.

Elle est convoquée par le Président suivant les formalités prévues par l’article 13 des présents statuts.

V : Les finances

Article 15. Ressources

a)       les cotisations des membres,

b)       les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

c)       les dons et legs qui pourraient lui être faits,

d)       du produit des diverses manifestations,

e)       du produit des services rendus,

f)        de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire à la législation.

Article 16. Rémunération

Les membres de l’association participent tous bénévolement aux activités. Cependant ils peuvent être remboursés totalement ou partiellement, au vu des pièces justificatives et sur délibération du conseil d’administration, des frais occasionnés par l’accomplissement de cette activité, et seulement si cette dernière était demandée ou approuvée par le bureau directeur. Cette mesure concerne également les membres du conseil d’administration. Les membres des associations adhérentes ne peuvent y prétendre.

Article 17. Les réviseurs aux comptes

Deux réviseurs aux comptes sont élus annuellement en dehors des membres du conseil d'administration. L'un d'entre eux au moins est majeur.

En fin d'année budgétaire, ils vérifient les comptes et toutes les pièces comptables. Ils présentent à l'assemblée générale ordinaire un rapport écrit qui atteste de la régularité et de la sincérité de la gestion financière pour l'année écoulée.

VI : Dispositions générales

Article 18. Propriété des documents

Tous les fichiers, documents, résultats et informations relatifs aux activités de l’association restent la propriété de l’association "Sciences et Phénomènes Insolites du Ciel et de l’Aéronautique". Ils ne peuvent en aucun cas être transmis ou remis à un tiers ou à une autre association, sauf dans le cas exceptionnel d’une demande formulée par écrit, et de son approbation par le conseil d’administration.

Les informations confidentielles (coordonnées des témoins, et documents spécifiés confidentiels) ne pourront jamais avoir cette autorisation. Seule l’association pourra conserver dans ses archives ce type de documents. Chaque membre pourra constituer son propre fichier dans lequel il aura toutes les informations nécessaires pour réaliser ses recherches, mais ne devra en aucun cas conserver les informations confidentielles. Un seul double des documents, y compris ceux spécifiés confidentiels seront conservés pour sauvegarde par un autre membre du conseil d’administration. Cette personne pourra être remplacée sur décision du conseil d’administration. De ce fait, tous les documents devront être transférés à la nouvelle personne désignée.

Tous documents, émanant d'autres associations, ou d'autres sources, remis à l'association, deviennent de facto propriétés de l'association. Ainsi, ils sont régis par les statuts de l'association "Sciences et Phénomènes Insolites du Ciel et de l'Aéronautique" (SPICA).

Article 19. Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres, suite à une demande écrite, et dont le sujet est cité dans l’ordre du jour. Cette assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si deux tiers au moins des membres actifs sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera fixée au moins quatorze jours plus tard avec comme seul ordre du jour la modification de ses statuts.

La majorité requise est alors de trois-quarts des votants.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d’administration.

Article 20. Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration par l’assemblée générale des membres. Cette assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si deux tiers au moins des membres actifs sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera fixée au moins quatorze jours plus tard comme seul ordre du jour la dissolution de l’association. La majorité requise est alors de trois-quarts des votants.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires (membre(s) de l’association), chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les documents confidentiels ne pourront être transmis qu’à une association ou un organisme ayant les mêmes buts et objectifs. Si aucune association ou organisme ne répond pas favorablement à ces critères, ces documents devront être détruits. Les documents seront remis en priorité à une ou des association(s) adhérente(s), ceci suivant leur secteur d’activité ou leur ancienneté.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :

a)       soit une association poursuivant un but similaire,

b)       et/ou un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.),

Article 21. Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut élaborer un règlement intérieur, puis toute modification ultérieure, compatible avec les présents statuts et la loi. Il sera applicable, ainsi que les modifications, après approbation en assemblée générale.

Article 22. Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 24 mars 2001 à Odratzheim, et les modifications ont été adoptées par l’assemblée générale en mars 2006.