Statuts et règlement intérieur

I : Constitution

Article 1. Constitution
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une association dénommée : "SCIENCES ET PHENOMENES INSOLITES DU CIEL ET DE L'AERONAUTIQUE" (SPICA). Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924
Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Molsheim.

Article 2. Objet
Cette association a pour buts :
a) l'accès aux connaissances et la pratique des sciences du ciel et de l'espace (astronomie, astrophysique, météorologie, aéronautique, astronautique, etc.),
b) les investigations concernant les phénomènes insolites et/ou non identifiés couramment liés à ces domaines,
c) le développement d'un réseau d'enquêteurs dans le cadre de ces investigations,
d) de sensibiliser le public dans les domaines cités et sur les phénomènes insolites du ciel.

Article 3. Siège social
Le siège de l'association est fixé au domicile du président.
L'adresse postale pourra être différente de celle du siège social. Elle pourra faire l'objet de l'ouverture d'une boîte postale dans la commune du président ou du trésorier.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Pour cela, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Moyens d'action
Pour réaliser son objet, l'association se dote notamment des moyens d'action suivants :
a) tenue de réunions de travail,
b) tenue de réunions de formation et d'informations sur les différents thèmes,
c) fabrication et entretien d'appareils de mesure et d'observation,
d) enquêtes objectives et de manière scientifique sur les phénomènes insolites,
e) organisations de manifestations (exposition, conférence, soirée d'observation, etc),
f) édition d'un bulletin apériodique d'informations (électronique ou sur support papier),
g) collaboration nationale ou internationale avec d'autres associations, organismes ou indépendants.

II : Composition

Article 6. Les membres
L'association se compose de :
a) membres actifs,
b) membres passifs,
c) membres d'honneur,
d) membres bienfaiteurs,
e) membres passagers,
6a) Sont appelés membres actifs, les membres qui participent régulièrement aux activités de l'association, à jour de leur cotisation annuelle, et qui mettent au profit de tous leur expérience en contribuant activement à la réalisation des objectifs.
6b) Sont appelés membres passifs, les membres qui adhèrent moralement aux buts de l'association et qui concourent à leur réalisation par le simple acquittement d'une cotisation annuelle minimale.
6c) Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu d'importants services à l'association. Cette catégorie de membres est dispensée de cotisation.
6d) Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui par leur soutien financier permettent la réalisation d'un projet ou plusieurs projets de l'association. Cette catégorie de membres est dispensée de cotisation.
6e) Sont appelés membres passagers, les personnes qui désirent participer ponctuellement aux activités de l'association, principalement lors d'une manifestation. La qualité de membre passager se perd à la fin de l'activité pour laquelle la personne s'est proposée. Si sa participation est active (aide bénévole lors d'une manifestation, ou d'une activité) le membre sera dispensé de cotisation. Si sa participation est passive (participation à des réunions de formation ou d'information sur certains thèmes), il devra s'acquitter au minimum d'une cotisation trimestrielle.

Article 7. Cotisation
Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Article 8. Conditions d'adhésion
Peut devenir membre toute personne intéressée par un ou plusieurs des buts et activités de l'association.
L'admission d'un membre sollicite une demande écrite de sa part, datée, signée et adressée au Président, accompagnée du règlement de la première cotisation. Elle est soumise à l'approbation majoritaire du conseil d'administration. La demande doit nécessairement préciser les noms, prénoms, adresse complète et date de naissance de l'intéressé(e), la catégorie de membre demandée et la mention : "Je déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et je m'engage à les respecter. J'adhère totalement aux buts de l'association".
Les mineurs peuvent devenir membres de l'association. En plus de la demande écrite ci-dessus, une autorisation parentale sera demandée. Sur cette autorisation doit nécessairement préciser les coordonnées des parents (adresse postale et téléphone), pour permettre au président de vérifier l'exactitude de l'autorisation, ainsi que la mention : "Je déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et j'autorise mon fils (ou ma fille) à participer aux activités qu'il (elle) souhaite (ou préciser les activités)"
Le conseil d'administration peut refuser une demande d'admission. Le règlement de la cotisation est rendu au demandeur. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale par demande écrite au Président.
Le conseil d'administration tient à jour une liste des membres.

Article 8A. Les sections régionales
Les membres de l'association, éloignés du siège, pourront être regroupés en sections régionales.
La section régionale et ses limites seront créées et fixées par le conseil d'administration, en collaboration avec les membres de la dite section. Cette création pourra se faire soit sur décision du conseil d'administration, soit sur demande de membres de l'association.
Pour qu'il y ait section, il doit y avoir au minimum trois membres de SPICA sur la dite section, à jour de leurs cotisations.
En collaboration avec les membres de la section, le conseil d'administration nommera, avec son accord, un responsable de section. Il aura pour charge d'organiser et d'animer sa section. Il représentera l'association sur son secteur et siègera au conseil d'administration élargi ( voir article 10A des présents statuts), et pourra être élu au CA.
Toute activité ou action ne pourra se faire sans l'accord du siège ou du CA. Les activités de la section pourront se faire hors des limites de la dite section, ceci avec l'accord de l'autre section si elle existe. Il sera également possible qu'il y ait entre-aide entre elles.
Aucune section ne pourra avoir son propre compte ou financement, toutes les recettes et dépenses seront gérés par le trésorier de l'association. Tous les frais et projets seront soumis aux conditions de l'article 16 des présents statuts. Le CA veillera à l'équité entre les sections dans le domaine financier.

Article 9. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) la démission adressée par écrit au Président de l'association,
b) par décès,
c) par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation avant le 1er mars de l'année en cours,
d) par exclusion prononcée par le conseil d'administration. Dans ce cas, l'intéressé(e) aura été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir ses explications pour :
· une faute grave ou un manquement aux statuts et/ou au règlement intérieur de l'association,
· la prise de position concernant l'association ou la prise de parole publique ou médiatique sans autorisation d'un des responsables désigné par l'association,
· la réalisation de recherches et d'enquêtes sans en référer à un des responsables désigné par l'association,
· l'utilisation abusive de la carte de membre ou de la carte d'enquêteur
e) par exclusion immédiate, sans recours lors :
· de divulgation d'informations confidentielles obtenues par l'association (coordonnées de témoins, fichiers et autres…)
· d'une attitude sortant de la ligne de conduite que s'est fixée l'association qui est l'étude et la compréhension des objets cités dans l'article 2, en marge de tout dogmatisme et de toute considération d'ordre mystique ou sensationnaliste,
· d'un comportement indigne au cours de manifestations publiques où l'association est participante ou dans le cas où l'intéressé(e) y participe au nom de l'association.

III : Administration et fonctionnement

Article 10. Le conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant 5 à 12 membres. Ces personnes sont élues pour 2 ans (renouvelables par moitié) par l'assemblée générale des membres, et choisis en son sein. Si le nombre des membres devait devenir inférieur à 5 (par démission ou autres), le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants jusqu'à la prochaine assemblée générale, où les manquants seront définitivement remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau directeur, composé au minimum de trois membres : le président, le trésorier et le secrétaire. Dans le cas d'un conseil d'administration plus important (ceci suivant l'évolution de l'association), pourront être élus au scrutin secret un président adjoint, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Les autres membres se verront attribuer, suivant leurs compétences, les différents postes de responsables d'activités découlant des buts de l'association. Si l'une des activités n'a pas de responsable élu au conseil d'administration, le nouveau conseil d'administration demandera à un membre, compétant, et avec son accord, de siéger au CA avec voix consultative jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d'administration tout membre actif ayant au moins deux ans d'ancienneté (sauf les deux premières années), majeur, et jouissant de ses droits civiques et politiques. Le membre ne doit être adhérent dans aucune autre association ayant les mêmes thèmes d'activité, sauf dérogation du conseil d'administration.
Les mineurs pourront être admis à hauteur d'un tiers, mais ne pourront pourvoir que des postes d'adjoint aux responsables d'activités.
Le conseil d'administration peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par le Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, et au moins trois fois par an.
Le conseil d'administration peut être révoqué par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et pour tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.
Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration faisant l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association est également exclue du conseil d'administration.

Article 10A. Le conseil d'administration élargi
Il est composé par le conseil d'administration, par les responsables d'activités et par les responsables de sections.
Seuls les membres du CA ont le pouvoir décisionnel et le droit de vote. Les responsables d'activités et de sections, non élus au CA , n'ont qu'une voix consultative.
Vu l'éloignement, les membres du CA élargi ne sont pas obligés d'être présents physiquement aux réunions. Quinze jours avant, ils recevront l'ordre du jour et toutes les informations nécessaires pour traiter les sujets. Ils auront la possibilité de demander que leurs idées et remarques soient exposées au CA élargi, par un membre de leur choix, sous réserve d'avoir envoyé par courrier ou par tout autre moyen écrit (FAX, E-Mail, etc...) leurs avis et informations, permettant de ce fait au conseil d'administration de prendre une décision au plus juste pour tous les membres. Si aucun écrit n'est parvenu la veille de la réunion, le membre sera considéré comme absent.

Article 11. Le bureau directeur
Le bureau directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Il est composé du :
111 - Président
Le président préside le conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association. Il veille au respect des statuts, du règlement intérieur et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions du conseil d'administration et des résolutions prises en assemblée générale.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres du conseil d'administration pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
De plus, le président se doit d'être compétant dans au moins un des domaines d'intérêts de l'association.
112 Trésorier
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.
Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il est également chargé d'y présenter le budget prévisionnel de l'année à venir en veillant à ce qu'il corresponde strictement au projet d'orientation.
113 Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Article 12. Pouvoirs
En dehors des cas particuliers prévus dans les statuts, l'assemblée générale donne les pouvoirs les plus étendus au conseil d'administration afin d'effectuer tout acte ou opération qui vise à la réalisation des buts de l'association dans le cadre des résolutions adoptées lors des dernières assemblées générales.

IV : Assemblée générale

Article 13. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée générale.
Seuls les membres actifs, d'honneur et bienfaiteurs présents à une assemblée générale y ont le droit de vote. Les autres catégories de membres peuvent participer pour seule voix consultative.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président au moins une fois par an.
Les membres actifs, d'honneur et bienfaiteurs sont convoqués par lettre individuelle portant l'ordre du jour exhaustif, au moins 15 jours avant la réunion.
Aucun membre absent ne pourra se faire représenter par une tierce personne. Il pourra donner mandat à un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut détenir plus de 2 mandats.
Cette assemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de présents, sur tous les points portés à l'ordre du jour sauf sur la modification des statuts et sur la dissolution de l'association (voir article 19 et 20). Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Les votes se font à main levée sauf si au moins un membre votant le demande.
L'ordre du jour peut être aussi vaste que le désire le conseil d'administration. Il doit au minimum contenir :
a) le rapport moral du président ou à défaut de son adjoint,
b) le rapport financier du trésorier ou de son adjoint, et des réviseurs aux comptes,
c) le projet d'orientation,
d) le budget prévisionnel et la fixation du montant des cotisations,
e) la nomination des réviseurs aux comptes,
f) le renouvellement du conseil d'administration,
g) la rubrique " Divers ", ouverte à tous les membres de l'assemblée, et qui sera considérée comme fermée dès la lecture du premier point de l'assemblée générale.

Article 14. Assemblée générale extraordinaire
Elle peut être réunie chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle est convoquée par le Président après délibération du conseil d'administration ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, d'honneur et bienfaiteurs.
Elle est convoquée par le Président suivant les formalités prévues par l'article 13 des présents statuts.

V : Les finances

Article 15. Ressources
a) les cotisations des membres,
b) les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
c) les dons et legs qui pourraient lui être faits,
d) du produit des diverses manifestations,
e) du produit des services rendus,
f) de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire à la législation.

Article 16. Rémunération
Les membres de l'association participent tous bénévolement aux activités. Cependant ils peuvent être remboursés totalement ou partiellement, au vu des pièces justificatives et sur délibération du conseil d'administration, des frais occasionnés par l'accomplissement de cette activité, et seulement si cette dernière était demandée ou approuvée par le bureau directeur. Cette mesure concerne également les membres du conseil d'administration.

Article 17. Les réviseurs aux comptes
Deux réviseurs aux comptes sont élus annuellement en dehors des membres du conseil d'administration. L'un d'entre eux au moins est majeur.
En fin d'année budgétaire, ils vérifient les comptes et toutes les pièces comptables. Ils présentent à l'assemblée générale ordinaire un rapport écrit qui atteste de la régularité et de la sincérité de la gestion financière pour l'année écoulée.

VI : Dispositions générales

Article 18. Propriété des documents
Tous les fichiers, documents, résultats et informations relatifs aux activités de l'association restent la propriété de l'association "Sciences et Phénomènes Insolites du Ciel et de l'Aéronautique". Ils ne peuvent en aucun cas être transmis ou remis à un tiers ou a une autre association, sauf dans le cas exceptionnel d'une demande formulée par écrit, et de son approbation par le conseil d'administration.
Les informations confidentielles (coordonnées des témoins, et documents spécifiés confidentiels) ne pourront jamais avoir cette autorisation. Seule l'association pourra conserver dans ses archives ce type de documents. Chaque membre pourra constituer son propre fichier dans lequel il aura toutes les informations nécessaires pour réaliser ses recherches, mais ne devra en aucun cas conserver les informations confidentielles. Un seul double des documents, y compris ceux spécifiés confidentiels seront conservés pour sauvegarde par un autre membre du conseil d'administration. Cette personne pourra être remplacée sur décision du conseil d'administration. De ce fait, tous les documents devront être transférés à la nouvelle personne désignée.
Tous documents, émanant d'autres associations, ou d'autres sources, remis à l'association, deviennent de facto propriétés de l'association. Ainsi, ils sont régis par les statuts de l'association "Sciences et Phénomènes Insolites du Ciel et de l'Aéronautique" (SPICA).

Article 19. Modification des statuts
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres, suite à une demande écrite, et dont le sujet est cité dans l'ordre du jour. Cette assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si deux tiers au moins des membres actifs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera fixée au moins quatorze jours plus tard avec comme seul ordre du jour la modification de ses statuts.
La majorité requise est alors de trois-quarts des votants.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d'administration.

Article 20. Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du conseil d'administration par l'assemblée générale des membres. Cette assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si deux tiers au moins des membres actifs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera fixée au moins quatorze jours plus tard comme seul ordre du jour la dissolution de l'association. La majorité requise est alors de trois-quarts des votants.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires (membre(s) de l'association), chargés de la liquidation des biens de l'association.
Les documents confidentiels ne pourront être transmis qu'à une association ou un organisme ayant les mêmes buts et objectifs. Si aucune association ou organisme ne répond pas favorablement à ces critères, ces documents devront être détruits.
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
a) soit une association poursuivant un but similaire,
b) et/ou un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat, etc.),

Article 21. Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut élaborer un règlement intérieur, puis toute modification ultérieure, compatible avec les présents statuts et la loi. Il sera applicable, ainsi que les modifications, après approbation en assemblée générale.

Article 22. Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 24 mars 2001 à Odratzheim.

Règlement intérieur ..........................

Article 1. Objectif de l'association
Le but premier de l'association est l'étude des phénomènes aérospatiaux non identifiés. Dans ce cadre elle fait les vérifications des informations provenant des témoins, les vérifications sur le terrain, et recherche les différentes données nécessaires afin de trouver une explication rationnelle et scientifique à l'événement observé. Ces recherches doivent être effectuées de la manière la plus scientifique, de façon pragmatique et objective. L'association ne cherche pas à prouver quoi que ce soit dans les domaines d'intérêts précités.
Conformément à l'article 2 des statuts, l'association SPICA étend ses objectifs à l'étude et à la compréhension des sciences et des phénomènes liés au ciel et à l'espace. Pour cela, elle cherche à observer, apprendre, connaître, suivre l'évolution technique et scientifique dans les domaines de l'astronomie, de l'astrophysique, de l'aéronautique, de la météorologie et de l'astronautique.
L'association Sciences et Phénomènes Insolites du Ciel et de l'Aéronautique (SPICA) se veut en marge de toutes considérations "militante", philosophique, mystique et religieuse.

Article 2. Fonctionnement
Pour remplir ses objectifs, SPICA a mis en place une structure permettant de répondre aux besoins de l'association.
2.1 Modalités pratiques des convocations
Les invitations aux réunions, compte-rendu, et informations générales seront transmises, par E-Mails pour toutes les personnes ayant un accès Internet, par courrier pour les autres. Une confirmation de réception sera demandée pour tout courrier Internet.
Pour les investigations concernant les phénomènes aérospatiaux, les membres, se trouvant au plus près du lieu d'observation, seront invités par téléphone à faire les premières recherches. Toutes les données lui seront transmises téléphoniquement. Un écrit pourra compléter les informations.
2.2 Lieux des réunions
Les réunions se tiennent dans les différentes régions à tour de rôle. Suivant le nombre de participants, les lieux privilégiés seront ceux où l'association aura une salle mise à disposition gratuitement.
Il en est de même pour l'assemblée générale.
2.3 Modalités de participation aux réunions
Les principales réunions ont à l'ordre du jour les domaines d'activité de l'association (informations et formations). Tous les membres, à jour de leurs cotisations peuvent participer aux réunions.
Les réunions se déroulent principalement en fin de semaine. Elles peuvent être suivies par une soirée d'observation du ciel entre adhérents.
2.4 Moyen d'action
Les principaux moyens d'action de l'association sont les réunions de travail, de formation et d'information, les enquêtes sur le terrain et les recherches d'informations auprès des organismes compétents, ainsi que les manifestations organisées par SPICA.
Les membres de l'association pourront participer à des congrès et manifestations organisés par d'autres associations, l'accord d'un membre du CA sera nécessaire pour représenter SPICA.
2.5 Financement des différentes activités
L'association finance les différents domaines d'activité suivant les orientations prises à l'Assemblée Générale et suivant les décisions du Conseil d'administration. Elle ne financera pas d'objectifs personnels, mais elle peut aider, informer, conseiller et soutenir de telles actions, si celles-ci sont du domaine de ses compétences.

Article 3. Rôle du conseil d'administration
3.1 Fonctionnement
Le conseil d'administration est dirigé par le bureau directeur (Président, secrétaire et trésorier). Ils sont responsables devant la loi de toute action de l'association, interne ou externe.
Des responsables d'activité sont nommés afin de superviser chacun une ou plusieurs activités spécifiques. Ils font partie du CA.
De plus, le président se doit d'être compétant dans au moins un des domaines d'intérêts de l'association.
Les membres du conseil d'administration ont tous les pouvoirs pour entreprendre une action quelconque dans le cadre de l'association. Afin de garantir une bonne cohésion au sein de l'association, il est impératif de contacter l'une de ces personnes avant d'entreprendre toute action dans le cadre de l'association.
Les réunions du CA se dérouleront dans les différentes régions, au domicile d'un membre du conseil, ceci à tour de rôle.
3.2 Développement de l'association
Le CA doit développer l'association en utilisant tous les moyens fournis par l'association. Mais le but de l'association n'est pas de faire des adhésions à tout prix. Il se doit donc de déconseiller l'adhésion aux personnes qui, à travers celle-ci, poursuivent un but philosophique, mystique ou religieux.
L'association SPICA n'a rien à proposer en la matière
3.3 Relation avec les médias
Les membres du CA sont les seules personnes qui peuvent s'exprimer dans la presse dans le strict cadre de ses activités et en prenant soin de mettre en avant la neutralité et l'objectivité défendues par l'association, comme exprimé dans l'article 1 du présent règlement.
3.4 Informations
Chaque membre du CA se doit d'informer régulièrement et le plus rapidement possible les autres membres du CA de toute action, information, publication qui viendrait à sa connaissance, afin que tous les membres de l'association puissent avoir l'information le plus rapidement possible.
3.5 Disponibilité
Chaque membre du CA doit pouvoir être, lui ou son adjoint ou à défaut un membre faisant office d'adjoint, facilement joignable par les autres membres du CA ou par les membres de l'association.
3.6 Conditions d'acceptation au CA
Au vu du nombre d'associations ou de groupes et mouvements qui sont reconnus comme étant peu sérieux ou militants ou reconnus comme sectes (cf. Rapport Parlementaire de janvier 1996 sur les sectes en France) dans les domaines d'intérêt et d'investigation de l'association SPICA, et pour éviter toute interaction avec ces milieux, aucun membre du CA ne peut être membre d'une association abordant l'un des thèmes traités dans l'association SPICA, sauf dérogation et après accord de l'ensemble des membres du CA.

Article 4. Rôle des membres
4.1 Développement
Comme pour le CA, chaque membre doit participer au développement de l'association en utilisant les moyens fournis par l'association. Mais comme dans l'article 3.2 du présent règlement, le but de l'association n'est pas de faire des adhésions à tout prix. Chaque membre se doit donc de déconseiller l'adhésion aux personnes qui, à travers celle-ci, poursuivent un but philosophique mystique ou religieux.
L'association SPICA n'a rien à proposer en la matière.
4.2 Relation avec les médias
Les membres de l'association, autre que les membres du CA, ne peuvent s'exprimer dans la presse au nom de l'association. Si un membre est contacté par les médias, il lui est impératif de contacter un membre du CA pour les recevoir. Il est possible à un membre de l'association de s'exprimer devant la presse, mais uniquement en présence ou suite à une autorisation préalable d'un membre du CA.
4.3 Informations
Les membres de l'association se doivent d'informer le plus rapidement possible un membre du CA (président ou un responsable d'activité) de toute action, information, publication qui viendrait à sa connaissance. Ceci permet à chaque membre de l'association d'obtenir l'information le plus rapidement possible.
4.4 Respect des autres membres
Chaque membre de l'association s'engage à respecter les idées, et les activités des autres membres, même si celles-ci ne correspondent pas aux siennes. C'est grâce à l'échange d'idées, d'opinions que l'association peut évoluer rapidement.
4.5 Propos nuisibles à l'association
Chaque membre de l'association se doit de signaler à un membre du CA l'intention de tout membre venant à faire partager des propos philosophiques, mystiques ou religieux qui pourraient nuire à l'association SPICA (voir article 10.e des statuts).

Article 5. La comptabilité
Le trésorier tient une comptabilité journalière des recettes et dépenses de l'association. Toutes demandes de remboursement de frais ou d'achat pour l'association ne peut se faire que sur présentation d'un justificatif ou d'une fiche de caisse ou d'une facture acquittée. Comme spécifié dans les statuts, Article 16, la dépense devra être approuvée ou demandée par le conseil d'administration. Les comptes de l'association sont déposé au Crédit Mutuel.

Article 6. Assurance
L'association à une assurance Responsabilité Civile auprès de l'assureur : Groupama. Cette assurance couvre les faits suivants :

Article 7. Acceptation des statuts et du règlement intérieur
L'adhésion à l'association implique de facto l'acceptation des statuts et du présent règlement. Ils doivent être communiqués à chaque personne désirant adhérer, et chaque membre doit en avoir pris connaissance.

Article 8.
Moyennant le respect des statuts et du présent règlement intérieur, l'association soutient ses membres, en mettant à leur disposition l'ensemble de ses moyens dans le cadre de ses activités.

Les contacts dans l'association :
Président : Christian MORGENTHALER
Secrétaire : Céline HANSEN
Trésorier : Thierry MECKES
Responsable Ufologie : Jean-Jacques GOETSCHY
Responsable Astronomie et Astronautique : Dominique SCHALL
Responsable Aéronautique : Christian KIEFER
Membre du CA : Christophe BISSIEUX

Date de création : 12/01/2005 @ 15:40
Dernière modification : 12/01/2005 @ 15:48
Catégorie : Spica
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